Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://le-chenevert.com
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Données à caractère personnel
Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018, l’établissement SA Le chêne Vert s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs.
Les « Données à caractères personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par SA Le Chêne Vert, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. SA Le Chêne Vert est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou e-mail :
Le Chêne Vert – DPO – Chemin du Pigeonnier – 13240 Septemes les vallons
Cette notice d’information est régulièrement tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette notice d’information a été mise à jour le 3 février 2023.
1) Quelles données à caractère personnel sont collectées par Le Chêne Vert ?
Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :
- Leur identité et coordonnées,
- Le type d’accueil et le délai d’entrée souhaités,
- Les informations nécessaires pour l’orientation de la personne et pour une prise en charge adaptée.
Nous collectons également les coordonnées personnelles de l’entourage des utilisateurs le cas échéant.
2) Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :
- Faire un suivi individuel du profil et des besoins des utilisateurs,
- Orienter les utilisateurs vers la solution pertinente,
- Analyser la provenance des utilisateurs,
- Suivre la relation commerciale,
- Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services,
3) Quelles bases légales permettent à SA Le Chêne Vert de traiter ces données à caractère personnel ?
Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :
- Notre intérêt légitime à proposer l’offre la plus adaptée aux utilisateurs,
4) Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne.
5) Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Usage interne
Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel au personnel de SA Le chêne Vert.
Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.
Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.
6) Quels sont les droits des personnes dont SA Le Chêne Vert collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès :chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que SA Le Chêne Vert détient et traite à son sujet ;
- Droit de rectification :chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que SA Le Chêne Vert détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont SA Le Chêne Vert traite ses données à caractère personnel.
Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :
- Droit d’effacement :chacun peut demander à SA Le Chêne Vert d’effacer ses données ;
- Droit de limitation :chacun peut demander à SA Le Chêne Vert de limiter le traitement de ses données ;
- Droit d’opposition :chacun peut demander à SA Le Chêne Vert d’arrêter le traitement de ses données quand il repose sur l’intérêt légitime de SA Le Chêne Vert ;
- Droit de retirer son consentement :chacun a le droit de retirer son consentement s’il a donné son consentement préalable pour la réception d’offres et de communications marketing par voie électronique ;
Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante : SA Le Chêne Vert – DPO, Chemin du Pigeonnier – 13240 Septèmes les vallons ; dpo@le-chenevert.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.
